Laïcité à l’école, mode d’emploi
Voici un petit condensé des informations incontournables en matière de laïcité à l’école. À commencer par les trois piliers sur lesquels repose la laïcité : la neutralité, l’égalité des religions devant la loi et la liberté de conscience et d’exercice du culte.
Une construction réglementaire progressive au fil des décennies
Art. 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : Nul de doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, tant qu’il ne porte pas atteinte à l’ordre public.
Les lois Ferry et (1881) et Goblet (1886) sur l’école laïque, gratuite et obligatoire pour tous. Tous actes de prosélytisme sont proscrits.
La loi de 1905 sur la séparation de Église et de l’État
Art. 1 de la Constitution de 1958 : La France est une république indivisible, laïque, sociale et démocratique.
Loi du 15 mars 2004 (suivi d’une circulaire le 18 mai) interdisant le port de tout signe ou tenue vestimentaire manifestant une appartenance religieuse dans les école, collèges et lycées.
Circulaire 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
Circulaires de 2011 sur les modalités de sorties scolaires et sur les menus spéciaux en restauration scolaire.
Circulaire de 2013 instaurant la Charte de la laïcité (15 articles)
La plan laïcité dans les écoles et établissements scolaires de 2022 qui a 4 objectifs : sanctionner toute atteinte à la laïcité, protéger les personnel des établissements, accompagner la direction des établissements et poursuivre la formation du personnel dans ce domaine éminemment important.
La note de service du 31 août 2023 portant sur le respect des valeurs de la République avec un point d’entrée sur la protection des élèves.
En pratique, chaque EPLE est doté d’un coffret « Guide Républicain » auquel il est possible de se référer. Des fiches pratiques y recensent les procédures à suivre. En complément, l’usage du vademecum de la laïcité est recommandé.
Toute atteinte à la laïcité doit faire l’objet de la part du personnel au chef d’établissement. Celui-ci engage une phase de dialogue avec l’élève et les parents. Si celle-ci n’aboutit pas, une procédure disciplinaire est engagée. Par le canal « Fait établissement », le chef d’établissement signale celle-ci à l’Équipe Académique des Valeurs de la République (EAVR), auprès de qui il peut également prendre conseil. Il peut appliquer une sanction disciplinaire, ou mobiliser un conseil de discipline interne à l’établissement. Dans les cas plus graves, le conseil de discipline académique peut être requis.
Pour tous les personnels, une formulaire de saisine en ligne « atteinte à la laÏcité » permet de signaler des agissements, prendre conseils et bénéficier d’un support académique. Aucun membre du personnel ne doit rester isolé.
Un protocole personnalisé peut être mis en place au sein d’un établissement souffrant d’atteintes répétées à la laïcité.
Que dit le Code de l’éducation ?
L’art. 141-5-1 dispose que « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.«
Comme l’indique la Charte de la laïcité et l’article 121-2 du Code général de la fonction publique, les enseignants ont quant à eux un devoir de neutralité. Aucun signe, même discret, d’appartenance religieuse ne peut donc être toléré au sein d’un établissement.
En matière d’obligation et de droits des élèves, voici ce qu’indique le Code de l’éducation :
Art. 421-5 Chaque élève a droit au respect de son intégrité physique et morale, au respect de sa liberté de conscience, de son travail, de ses biens et à la liberté d’expression.
Art. 511-2 Dans les collège et lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement.
Art. 511-1 Les élèves doivent se soumettre à l’obligation d’assiduité pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs aux ils sont inscrits
Art. 151-5-1 L’État protège la liberté de conscience des élèves. Les tentatives de pression sur les croyances et endoctrinement sont interdite dans les établissements, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l’enseignement.
La place des parents en collège ou lycée
Plusieurs dispositifs contribuent à la participation des parents, par l’intermédiaire de leurs représentants élus : le CESCE, le CA sont les instances officielles. Un aménagement de l’espace à l’usage des parents et de leur délégués peut favoriser échange et débat sur les valeurs scolaires et les régles de l’établissement.
Comment former les élèves à la citoyenneté ?
Les cours d’EMC ont pour objectif de développer une aptitude à vivre ensemble dans une république laïque, indivisible, sociale et démocratique (Cf. art. 1 de la Constitution de 1958)
Le parcours citoyen permettant à l’élève de s’engager dans des projets et d’exercer des responsabilités
Grâce à des espaces de parole aménagés dans les établissements favorisant le débat démocratiques sur des sujets liés à l’émancipation de l’élève dans le cadre collectif. Ceka se fait au travers de différentes instances : CVC, CVL.
La journée de la laïcité, le 9 décembre, qui commémore la promulgation de la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État.